DIVORCE

 

 

 

INFIDELITE ET DIVORCE

 

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

article 212 du Code Civil

Le devoir de fidélité entre époux étant l’une des obligations du mariage, l’adultère constitue toujours une faute sur le fondement de l’article 242 du code civil.

 

 

Faire appel à un détective privé agréé permet d’établir ou de confirmer l’existence de relations extra-conjugales pour apporter la preuve de la faute d'un conjoint.

 

 

Nous effectuons surveillances et filatures afin de vous aider à prouver l'infidélité de votre conjoint, déterminer son emploi du temps, son train de vie et ses fréquentations.

 

Le rapport d'enquête d'un détective privé, appuyé de photos et de vidéos, peut être utilisé devant tous les tribunaux pour défendre vos droits.

 

 

 

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

article 242 du Code Civil

 

 

PENSION ALIMENTAIRE

 

Les détectives privés du Cabinet RCI enquêtent dans le cadre de la révision du mode de garde des enfants ou de la pension alimentaire après un divorce.

 

La demande de révision de la pension alimentaire est adressée au JAF qui décide l'augmentation, la réduction ou la suppression de celle-ci. La révision peut être demandée par le parent qui reçoit la pension, ou par le parent qui la paie.

 

La décision du juge étant basée en grande partie sur les revenus respectifs des parents, il arrive que l'un d'eux dissimule ses revenus pour paraître insolvable. Faire appel à un détective privé permet d'apporter la preuve de la solvabilité de l'ex-conjoint afin d'appuyer la demande au JAF et rétablir l'équilibre financier entre les parents.

 

 

GARDE D'ENFANTS

 

Les modalités de résidence des enfants établies lors du divorce peuvent être révisées à tout moment à la demande des parents. Le parent demandeur doit présenter le changement de situation influant sur la garde de l'enfant. Le détective privé intervient pour vous apporter les preuves de ce fait nouveau visant à motiver la décision du juge.

 

 

PRESTATION COMPENSATOIRE

 

La prestation compensatoire permet de combler l’écart de niveaux de vie des époux après le divorce. Celle-ci peut être versée quel que soit le type de divorce et indépendamment de la répartition des torts.

 

Or, il n’est pas rare que l’un des conjoints dissimule une partie de son patrimoine afin de limiter la somme à verser à l’autre.

 

Nous enquêtons afin de déterminer le patrimoine ou la solvabilité du conjoint dans le but d'établir correctement le montant de la prestation compensatoire.

 

 

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