DUE DILIGENCE

 

 

Entre intelligence économique et investigation, la due diligence est une analyse préalable du contexte d’une opération avec un tiers (clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires) avec lequel l’entreprise envisage de contracter.

 

Elle permet une connaissance approfondie du partenaire potentiel (ex : actionnaires, management, réputation) et de ses ressources pour remplir les services contractuels attendus.

 

 

L'intérêt de la due diligence :

 

La loi Sapin II , en vigueur depuis Juin 2017, impose aux grandes entreprises françaises de mettre en place un programme de prévention et de détection de la corruption et du trafic d'influence.

 

D’un point de vue juridique, une entreprise peut être tenue responsable des faits de corruption d’un tiers en lien avec le contrat qu’elle a passé avec lui.

En identifiant les éléments d’alerte potentiels, la due diligence permet de prendre les précautions nécessaires avant de s’engager dans une relation d’affaires.

 

 

Nos due diligences sont des rapports d'investigations rassemblant les informations indispensables à vos prises de décision :

  • Statut juridique
  • Activité
  • Informations financières
  • Actionnariat, bénéficiaires effectifs
  • Clients, fournisseurs, partenaires, filiales, sociétés liées, sous-traitance
  • Conflits d'intérêt éventuels (présence de personnes politiquement exposées)
  • Contrats, appels d'offre
  • Réputation
  • Condamnations

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
Cabinet Membre du SNARP et agréé par le CNAPS © RCI DETECTIVES mentions légales