La contrefaçon porte atteinte à l’image, au chiffre d’affaires et aux droits de propriété intellectuelle des entreprises.
RCI Détectives accompagne les professionnels à Paris et sur l’ensemble du territoire français
dans l’identification des actes de contrefaçon et la constitution de preuves exploitables.
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon consiste à reproduire, imiter ou exploiter sans autorisation une marque,
un brevet, un dessin ou un modèle protégé. Ces pratiques illicites peuvent concerner
la fabrication, la distribution ou la commercialisation de produits contrefaits.
Notre approche d’enquête en matière de contrefaçon
RCI Détectives met en œuvre une méthode d’investigation rigoureuse afin de documenter
les faits de contrefaçon et d’en identifier les auteurs :
– Analyse des droits de propriété intellectuelle concernés
– Investigations de terrain (points de vente, entrepôts, circuits de distribution)
– Recherches et recoupements d’informations commerciales
– Collecte d’éléments factuels (photos, vidéos, constats)
– Rédaction d’un rapport circonstancié exploitable juridiquement
Situations courantes de contrefaçon
Nos détectives privés interviennent notamment dans les cas suivants :
• Imitation ou reproduction non autorisée de marques
• Vente de produits contrefaits
• Utilisation frauduleuse de logos ou de modèles déposés
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Importation ou distribution de marchandises illicites
Preuves et actions possibles
Les éléments recueillis par RCI Détectives sont consignés dans un rapport détaillé,
chronologique et daté. Ce rapport peut être transmis à votre avocat
ou utilisé dans le cadre d’actions civiles, pénales ou douanières
visant à faire cesser les actes de contrefaçon.
Pourquoi faire appel à RCI Détectives
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✔ Rapports exploitables devant les juridictions compétentes