La concurrence déloyale peut gravement nuire à l’activité, à la clientèle et à la réputation d’une entreprise.
RCI Détectives accompagne les professionnels à Paris et sur l’ensemble du territoire français
dans la mise en évidence de pratiques déloyales et la constitution de preuves exploitables.
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale regroupe l’ensemble des agissements fautifs commis par une entreprise ou un ancien collaborateur dans le but de détourner une clientèle, de désorganiser une activité ou de porter atteinte à la réputation d’un concurrent.
Ces pratiques peuvent engager la responsabilité de leur auteur dès lors qu’elles sont établies par des éléments de preuve objectifs.
Notre approche d’enquête en concurrence déloyale
RCI Détectives met en œuvre une méthode d’investigation rigoureuse afin de documenter précisément les faits reprochés :
– Analyse de la situation et définition d’une stratégie d’enquête
– Recoupement d’informations économiques et commerciales
– Investigations de terrain discrètes
– Collecte d’éléments factuels (photos, vidéos, constats)
– Rédaction d’un rapport circonstancié exploitable juridiquement
Situations courantes de concurrence déloyale
Nos détectives privés interviennent notamment dans les cas suivants :
• Détournement de clientèle
• Utilisation frauduleuse de fichiers clients
• Dénigrement commercial
• Désorganisation de l’activité d’une entreprise
• Violation de clauses contractuelles (non-concurrence, confidentialité)
Preuves et rapports exploitables
Les éléments recueillis lors de l’enquête sont consignés dans un rapport détaillé, chronologique et daté.
Ce document constitue une preuve objective pouvant être transmise à votre avocat
ou produite devant les juridictions compétentes dans le cadre d’une action judiciaire.
Pourquoi faire appel à RCI Détectives
✔ Détectives privés agréés CNAPS
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✔ Rapports exploitables en justice